Conformément à la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques et au Règlement de la République populaire de Chine sur les Privilèges et Immunités diplomatiques, le Gouvernement de la République populaire de Chine garantit aux Missions Diplomatiques accréditées en Chine et à leurs personnels la jouissance des privilèges et immunités consacrés par la Convention et le Règlement.

Pour faciliter l’exercice des fonctions des Missions Diplomatiques et la vie quotidienne de leurs personnels, nous avons élaboré et imprimé ce Guide protocolaire pour les Missions Diplomatiques accréditées en Chine en réunissant les règlements et les usages en vigueur en matière de protocole en Chine, qui servira de référence aux Missions Diplomatiques en Chine pour le règlement des affaires protocolaires. Les Représentations des Organisations Internationales accréditées en Chine peuvent également s’y référer.

 En cas de modification des règlements et usages, prière de se référer aux notifications, annonces ou explications des services chinois compétents.

 Département du Protocole du
 Ministère des Affaires étrangères de la
 République populaire de Chine

 Décembre 2006

　　 Sommaire

I. Dispositions relatives à la prise de fonctions et au départ d’un Ambassadeur accrédité en Chine　
 (I) Prise de fonctions d’un nouvel Ambassadeur　
 (II) Départ de l’Ambassadeur 

II. 
Demande des papiers d’identité 

 (I) Cartes d’identité 
 (II) Enregistrement de séjour　
 (III) Laissez-passer pour l’accès
à la zone sous douane de l’aéroport　

III. 
Organisation des activités 
 
 (I) Réception à l’occasion
de la fête nationale et de l’anniversaire de l’établissement des
relations diplomatiques　
 (II) Vente de charité　
 (III) Cérémonie de condoléances　
 (IV) Échanges culturels　
 (V) Échanges éducatifs　
 (VI) Installation d’urnes
électorales dans les locaux
des Missions Diplomatiques et organisation de l’inscription d’électeurs　

IV. 
Importation et exportation des objets en franchise　

V. 
Valise diplomatique

　
VI. 
Quarantaine des animaux et
des végétaux 
 

VII. 
Remboursement de la TVA 
 

VIII. 
Véhicule et circulation 
 
 (I) Gestion des véhicules à moteur　
 (II) Demande et renouvellement du permis de conduire　
 (III) Contravention routière et accidents de voiture　

IX. 
Voyage　

X. 
Télécommunications　

XI. 
Réglementation sur les
armes à feu et les munitions　

XII. 
Inscription pour études　

XIII. 
Exercice des activités professionnelles par les
conjoints des membres des Missions Diplomatiques　

XIV. 
Visite en Chine des
hôtes d’État et des hautes personnalités étrangères　

Annexe : 
Numéros de téléphone et
de fax des services du
Département du Protocole 

I. Dispositions relatives à la prise de fonctions et au départ d’un Ambassadeur accrédité en Chine

(I) Prise de fonctions d’un nouvel Ambassadeur
 
 1. Arrivée à Beijing de l’Ambassadeur
　　
 (1) L’Ambassade est priée de communiquer, une semaine à l’avance et par écrit, au Département du Protocole du Ministère chinois des Affaires étrangères (MAE) la date et l’heure précise de l’arrivée à Beijing du nouvel Ambassadeur accrédité en Chine ainsi que le numéro de son vol (ou de son train) et le nombre de personnes qui l’accompagnent.

　　 (2) à son arrivée à l’aéroport (ou à la gare), l’Ambassadeur sera salué par un représentant du Département du Protocole qui réservera pour lui un salon d’honneur à l’aéroport (ou à la gare) et lui fera bénéficier de l’exemption du contrôle douanier.

　　 (3) Il appartient à l’Ambassade de prévoir les moyens de transport et l’hébergement pour l’Ambassadeur.

 2. Remise de la copie des lettres de créance
　　
 Un responsable du Département du Protocole recevra la copie des lettres de créance du nouvel Ambassadeur et celle des lettres de rappel de son prédécesseur, et lui expliquera le cérémonial pour la présentation des lettres de créance ainsi que les dispositions s’y rapportant.
　　
 Après avoir fixé la date et l’heure précise de la présentation des lettres de créance, le Département du Protocole informera l’Ambassade des dispositions à suivre.

 3. Présentation des lettres de créance
　　
 L’Ambassadeur prend place, pour l’aller et le retour, dans la limousine de cérémonie mise à sa disposition par le MAE, alors que ses collaborateurs prennent des voitures de l’Ambassade.
　　 
 La tenue : costume national, tenue de ville ou de cérémonie.