Pour importer ou exporter les animaux, les végétaux, les produits animaux et végétaux ainsi que les autres objets soumis au contrôle sanitaire, les Missions Diplomatiques sont tenues de les déclarer au service de quarantaine du point d’entrée ou de sortie pour les faire subir un contrôle sanitaire.
 
 Les membres des Missions Diplomatiques désireux d’amener en Chine des animaux de compagnie doivent produire, à l’entrée en Chine de ces animaux, des certificats de santé, de contrôle sanitaire et de vaccination valables.
 
 Conformément aux règlements pertinents en vigueur en Chine, les bagages privés des diplomates sont laissés passer sans inspection. Cependant, s’il y a de sérieuses raisons de supposer qu’ils contiennent des objets prohibés par la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire des animaux et des végétaux importés et exportés ou devant subir un contrôle sanitaire, le service de quarantaine a le droit de les soumettre à une inspection. Au cours de l’inspection, le diplomate concerné ou la personne autorisée par lui doit être présent sur les lieux.
 
 En vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire des animaux et des végétaux importés et exportés, le service de quarantaine du point d’entrée prendra des mesures adéquates afin de désinfecter, retourner ou détruire les animaux, les végétaux, les produits animaux et végétaux ainsi que les autres objets soumis au contrôle sanitaire, qui figurent sur la liste de prohibition ou qui ne répondent pas aux normes sanitaires.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.
VII. Remboursement de la TVA

 1. Les Missions et personnels bénéficiaires de la détaxation
 
 Le gouvernement chinois fait bénéficier, sur la base de la réciprocité, du remboursement de la TVA pour les produits achetés et les services payés en Chine par les Missions Diplomatiques, leurs agents diplomatiques ainsi que leurs personnels administratifs et techniques qui ne sont pas citoyens chinois ni résidents permanents en Chine.
 
 
 2. Les produits et services bénéficiaires du remboursement de la TVA

 Peuvent bénéficier de la détaxation les produits et les services soumis à la TVA et qui ne font pas l’objet de la déduction selon le Règlement provisoire de la République populaire de Chine sur la TVA, et dont la facture individuelle est égale ou supérieure à 800 yuans RMB. Cette somme minimum ne concerne pas l’eau courante, l’électricité, le gaz, le chauffage et les services d’entretien et de réparation.

 3. Sera refusée toute demande de remboursement de la TVA pour les produits et les services dont les tarifs sont apparemment et injustifiablement trop élevés et la quantité, trop importante.

 4. En ce qui concerne le carburant pour les véhicules à moteur, prière de se référer, pour le remboursement de la TVA, à la partie « Véhicules et circulation », paragraphe « Acquisition des carburants exempts de TVA ».

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
VIII. Véhicules et circulation

(I) Gestion des véhicules à moteur

 1. Importation, exportation et cession des véhicules à moteur
 
 Durant leur mandat, les agents diplomatiques peuvent importer chacun une voiture réservée à leur usage personnel. Les membres du personnel administratif et technique de la Mission Diplomatique peuvent importer, par couple, une voiture destinée à leur usage personnel au cours des six premiers mois de leur mandat.
 
 L’importation, l’exportation et la cession des véhicules à moteur à usage officiel ou personnel par les Missions Diplomatiques ou leurs membres doivent faire l’objet d’une note préalable adressée au Département du Protocole du Ministère chinois des Affaires étrangères et à la Douane de Beijing.
 
 Lors de leur départ définitif de la Chine, les membres des Missions Diplomatiques doivent remplir à la Douane les formalités requises pour la clôture du dossier de leurs véhicules à usage personnel.
 
 Après avoir accompli les formalités d’importation, d’exportation ou de cession des véhicules à moteur, les membres des Missions Diplomatiques doivent accéder au site Internet du système d’immatriculation des véhicules des Représentations Diplomatiques () et fournir à temps les informations détaillées du véhicule concerné. Sans cette démarche, le véhicule cédé par la Mission Diplomatique ou ses membres ne sera pas considéré comme véhicule du Corps Diplomatique et ne bénéficiera pas de ce fait de privilèges ni d’immunités diplomatiques.

 2. Acquisition des carburants exempts de TVA