2. Importation et exportation des objets par les membres du personnel administratif et technique et du personnel de service des Missions Diplomatiques
　　
 Les membres du personnel administratif et technique et du personnel de service des Missions Diplomatiques, s’ils ne sont pas citoyens chinois ou résidents permanents en Chine, doivent déclarer par écrit à la Douane les effets personnels qu’ils introduisent en Chine, y compris les objets destinés à l’usage de leur première installation, importés dans les six mois suivant leur arrivée au poste. Ces objets, en quantité raisonnable pour leur propre usage (une voiture automobile par couple), seront laissés passer en franchise après vérification par la Douane. Les effets personnels faisant l’objet d’une déclaration d’exportation seront laissés passer après contrôle et vérification par la Douane.
 3. Cession des objets importés en franchise
 
 Il est interdit de céder les objets importés en franchise.
 
 Si, pour des raisons particulières, il s’avère nécessaire de le faire, les Missions Diplomatiques et leurs membres sont tenus de présenter à la Douane une demande pour en solliciter l’autorisation. Ils doivent à cet effet remplir la Demande de cession d’objets à usage officiel ou personnel des Missions Diplomatiques ou Consulaires (en trois exemplaires) et la remettre à la Douane de Beijing. La cession ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation de celle-ci. Pour les objets cédés, le cessionnaire ou le cédant doit remplir auprès de la Douane les formalités d’acquittement des droits de douane conformément aux règlements en vigueur.

 4. Objets à usage officiel et effets personnels
 
 Les « objets à usage officiel » désignent les objets destinés à l’usage direct des Missions Diplomatiques dans l’exercice de leurs fonctions, y compris les meubles, les articles de décoration, les fournitures de bureau, les articles nécessaires à la réception des invités, les voitures automobiles, etc. ; les « effets personnels » désignent les articles d’usage courant, y compris les meubles, les appareils électroménagers, les voitures automobiles, etc., dont se servent personnellement pendant leur séjour en Chine les membres des Missions Diplomatiques, leurs conjoints et leurs enfants mineurs.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
V. Valise diplomatique
 
 
　　 La valise diplomatique expédiée ou reçue par la Mission Diplomatique doit porter des marques extérieures visibles de son caractère et ne peut contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel.
　　
 Le courrier diplomatique qui porte la valise diplomatique doit être muni d’une pièce de légitimation attestant sa qualité, délivrée par l’organisme compétent de l’État accréditant. La valise diplomatique peut être confiée, pour transmission à la Mission Diplomatique, au commandant d’un aéronef commercial. Ce commandant doit être muni d’une attestation officielle délivrée par les autorités compétentes de l’État mandatant et indiquant le nombre de colis qui constituent la valise. La Mission Diplomatique doit envoyer un de ses membres remplir les formalités nécessaires pour la réception ou l’expédition de la valise diplomatique transmise ou à transmettre par le commandant d’un aéronef commercial ou voyageant par fret. Les personnes accompagnant la valise diplomatique (les courriers) et les personnes chargées de récupérer ou d’envoyer par fret la valise diplomatique doivent respecter les règlements en vigueur des aéroports, des gares et des quais. Les personnes susmentionnées et leurs véhicules ne sont pas autorisés à entrer dans les zones sous douane des tarmacs des aéroports, des gares et des quais.
　　
 Le poids et la taille de la valise diplomatique doivent être raisonnables, et le conteneur ne peut pas être utilisé comme valise diplomatique. Le poids total de chaque lot de la valise diplomatique ne doit pas dépasser 1 000 kilos et chacun des colis qui la constituent doit être inférieur à 100 kilos, et mesurer moins d’un mètre pour la longueur, la largeur et la hauteur. Toute partie excédentaire sera laissée passer en tant qu’objets à usage officiel de la Mission Diplomatique après déclaration à la Douane. La valise diplomatique introduite par avion spécial, par vol charter, par train, par bateau ou par fret, qui est dans les limites prévues par le règlement, sera transférée en entrepôt sous contrôle douanier après le déchargement et la Mission Diplomatique ne peut la récupérer qu’après avoir rempli les formalités de déclaration à la Douane.
 
 Le poids et la taille de la valise diplomatique accompagnée par le courrier diplomatique à bord des avions, des trains ou des bateaux doivent être conformes aux règlements des services ou compagnies concernés des communications et des transports.
　　
 La Mission Diplomatique est tenue de fournir à la Douane les spécimens des marques extérieures de la valise diplomatique et du certificat de courrier diplomatique, en cinq exemplaires, en vue d’enregistrement.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
VI. Quarantaine
des animaux et des végétaux