(1) Les Missions Diplomatiques et leurs personnels, en vue de sortir du territoire chinois les armes et munitions en leur possession, sont tenus de présenter par note au Département du Protocole, cinq jours ouvrables à l’avance, une demande (en deux exemplaires) en précisant la catégorie, le nom, le type, la quantité et le numéro de série des armes et munitions en question.
 
 (2) Se présenter à la Douane et au poste-frontière du point de sortie sur présentation de la note de réponse favorable du Département du Protocole en vue de l’enregistrement des armes et munitions.
 3. Conservation des armes à feu et des munitions

 Les armes à feu et munitions introduites en Chine avec l’approbation du Département du Protocole doivent être conservées dans la chancellerie ou la résidence de l’Ambassadeur. Il est strictement interdit de les sortir des locaux de l’ambassade.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XII. Inscription pour études
 
 
 Pour toute inscription des membres des Missions Diplomatiques ou de leurs conjoints dans un établissement d’enseignement supérieur pour suivre des cours ou apprendre le chinois pendant une durée n’excédant pas un an, la Mission Diplomatique concernée est priée d’en informer par note le Département du Protocole et l’établissement scolaire en question, pour faire savoir que la personne intéressée renonce aux privilèges et immunités diplomatiques pendant ses études et respecte les règlements intérieurs de l’établissement scolaire. Le demandeur n’a pas à changer le type de son passeport et de son visa.
 
 Les enfants majeurs des membres des Missions Diplomatiques qui souhaitent faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur sont tenus d’adresser une demande par note au Département du Protocole avant le commencement des études en présentant l’avis d’admission de l’établissement concerné et un Formulaire pour la demande de visa des étudiants étrangers en Chine et de se faire délivrer un passeport ordinaire après avoir retourné son « Permis de séjour ». Son ancien visa doit aussi être retourné au Département des Affaires consulaires aux fins d’annulation. Il est tenu de demander, auprès des services locaux de la sécurité publique, un visa pour études (visa X) et de remplir les autres formalités nécessaires.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XIII. Exercice des activités professionnelles par les conjoints des membres des Missions Diplomatiques

 1. Formalités à remplir pour l’exercice d’une activité professionnelle
 
 Pour toute demande d’exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des membres des Missions Diplomatiques, la Mission Diplomatique concernée est tenue d’adresser une note au Département du Protocole pour faire savoir que la personne intéressée renonce aux privilèges et immunités diplomatiques dont elle jouit en Chine. L’intéressé doit retourner au Département du Protocole sa pièce d’identité délivrée par ce dernier et son passeport au Département des Affaires consulaires pour faire annuler son visa.

 2. Formalités à accomplir après l’approbation de la demande

 Après avoir obtenu l’approbation pour l’exercice d’une activité professionnelle, l’intéressé doit solliciter un visa de travail avant d’entrer en Chine en présentant son passeport ordinaire et la photocopie de la lettre d’engagement de son employeur chinois. Après son entrée sur le territoire chinois, il est tenu de remplir les formalités de séjour auprès des services locaux de la sécurité publique. Après l’accession à son poste, la personne engagée doit accomplir les formalités d’enregistrement auprès des autorités fiscales locales et payer les impôts selon les règlements en vigueur. S’il s’agit du conjoint d’un agent diplomatique, son nom ne figurera plus sur la Liste Diplomatique.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XIV. Visite en Chine des hôtes d’État et des hautes personnalités étrangères