Les Missions Diplomatiques pourront acquérir des carburants exempts de TVA aux stations-service à Beijing de China Petroleum and Chemical Corporation (Sinopec) et de PetroChina Company Limited (PetroChina). La procédure à suivre est la suivante : Procéder à l’inscription en ligne du véhicule sur le site Internet du système d’immatriculation des véhicules des Représentations Diplomatiques (); acheter, après vérification et approbation du Département du Protocole, aux points de vente de Sinopec et de PetroChina, des cartes de carburant hors taxe et les recharger. Lors du ravitaillement, la TVA est directement déduite de la facture dans la limite du quota d’exemption fixé pour chaque trimestre, la quantité en dépassement étant soumise au tarif TTC normal.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
 
 
(II) Demande et renouvellement du
permis de conduire

 Conformément au principe de la réciprocité diplomatique, les autorités compétentes chinoises délivrent le permis de conduire chinois pour les véhicules à moteur aux membres des Missions Diplomatiques.
 
 À contacter : la Section des Affaires extérieures du Service des Véhicules du Bureau de la Gestion de la circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing. Adresse : 18, Nan Si Huan Dong Lu (Avenue Est du 4e périphérique Sud), Arrondissement Chao Yang (côté est de la cour abritant le Service de la Gestion des véhicules, au sud-ouest de Nan Qiao de Shibalidian du 4e périphérique Sud).
 
 Téléphone : 87625150
 
 Site Internet du Bureau de la Gestion de la circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing :
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.

(III) Contravention routière et
accidents de voiture
 
 1. Les membres des Missions Diplomatiques ont l’obligation de respecter les lois et règlements chinois, en particulier la Loi relative à la sécurité routière de la République populaire de Chine. Ils doivent souscrire à l’assurance-accident obligatoire comme l’exigent les règlements et procéder à un examen annuel de leurs véhicules. Ils doivent payer une amende selon les dispositions pertinentes pour toute contravention.

 2. Si un accident se produit, il faut appeler immédiatement le 122, numéro d’alerte pour les accidents de voiture, garder intact le lieu de l’accident en collaboration avec les services de la circulation et montrer ses papiers pour faciliter la détermination de la responsabilité de l’accident.

 3. Si l’accident fait des blessés ou des morts, il faut appeler immédiatement le numéro de secours 120 ou 999.
 
 4. Après l’accident, il convient d’informer à temps les compagnies d’assurances concernées en vue des indemnisations et de rester en contact avec les services de la circulation (Numéro de téléphone du Service des Accidents du Bureau de la Gestion de la circulation de Beijing: 68398203).
 
 5. Les services de la circulation sont des organes officiels chinois compétents pour arbitrer les cas d’accidents de voiture. Par conséquent, les décisions rendues par eux sont des jugements ayant force exécutoire. En cas de litige entre les deux parties de l’accident sur les indemnisations et le jugement rendu, il convient de solliciter la médiation des services de la circulation dans les dix jours suivant la délivrance par ces derniers la certification des responsabilités dans les accidents de voiture, et les services de la circulation n’interviendront comme médiateurs qu’avec le consentement des deux parties. En cas de contestation de la médiation, les intéressés peuvent faire appel à la justice.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.
IX. Voyage

 1. Voyage en province