(1) La Mission Diplomatique intéressée est priée de présenter une demande (en deux exemplaires) au Département du Protocole, par une note et 15 jours ouvrables à l’avance, pour obtenir le laissez-passer à usage commun pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport. La note doit préciser le nombre actuel des agents diplomatiques de la Mission et le nombre des laissez-passer qu’elle détient.

　　 (2) La Mission Diplomatique intéressée est tenue de remplir les formalités concernées à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale en présentant la note de réponse du Département du Protocole.

　　 (3) Les membres des Missions Diplomatiques sont tenus de présenter leurs cartes d’identité délivrées par le Département du Protocole ou leurs cartes d’employé délivrées par le Bureau des Services pour le Personnel Diplomatique en même temps que leurs laissez-passer.

 3. Perte des laissez-passer
　　
 En cas de perte des laissez-passer, la Mission Diplomatique intéressée est tenue d’en avertir, par écrit et dans un délai de 24 heures, à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale et d’en informer le Département du Protocole en vue d’enregistrement.

 4. Laissez-passer provisoire pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport

　　 En cas de besoin, les membres d’une Mission Diplomatique pourront, munis d’une lettre officielle de celle-ci, se rendre à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale pour demander un laissez-passer provisoire.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
III. Organisation des activités

(I) Réception à l’occasion de la fête nationale et de l’anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques

　　 1. Les Missions Diplomatiques sont priées d’informer par écrit le Département du Protocole des dates et des heures des réceptions qu’elles souhaitent organiser à l’occasion de leurs fêtes nationales ou des anniversaires de l’établissement des relations diplomatiques après les avoir fixées.

　　 2. Le Département du Protocole se charge de transmettre les cartes d’invitation aux dirigeants d’État et aux responsables du Ministère des Affaires étrangères invités à ces réceptions.

　　 3. Selon l’usage protocolaire chinois, le Vice-Ministre (ou le Ministre Assistant) des Affaires étrangères de tutelle sera présent aux réceptions offertes à l’occasion des fêtes nationales en tant que représentant du gouvernement chinois.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.

(II) Vente de charité

　　 Les Missions Diplomatiques sont priées d’adresser au Département du Protocole une note, dix jours ouvrables à l’avance, pour l’informer de leur intention d’organiser une vente de charité. Le Département du Protocole leur donnera, sur demande, des conseils.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.

(III) Cérémonie de condoléances

　　 Les Missions Diplomatiques sont priées d’adresser par avance une note au Département du Protocole pour l’informer de la date, des heures et des lieux de la cérémonie de condoléances. Le Département du Protocole prendra des arrangements pour assurer, selon les cas, la présence des représentants chinois à la cérémonie.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.

(IV) Échanges culturels

　　 Les Missions Diplomatiques ou leurs membres qui ont l’intention d’organiser des manifestations culturelles en dehors de leurs locaux sont priés d’en informer à l’avance les autorités compétentes chinoises chargées de la culture, du cinéma et de la télévision.
　　 
 1. Lesdites manifestations culturelles comprennent : les activités culturelles non inscrites sur les programmes d’échanges culturels bilatéraux, organisées par une Mission Diplomatique en dehors de ses locaux, toute seule ou conjointement avec d’autres Missions Diplomatiques ou organismes ; les activités de célébration et de commémoration à caractère culturel, les salons du livre, les manifestations artistiques, les expositions de presse, et les concours d’articles, les expositions cinématographiques ; les colloques, les conférences, les parrainages et les cérémonies de remise des dons, des prix et des décorations ayant trait à la culture ; et les activités culturelles organisées par les membres d’une Mission Diplomatique à titre personnel ou au nom d’institutions ou organisations étrangères.
　　
　　 2. Les Missions Diplomatiques sont priées d’informer par écrit le Bureau des Relations culturelles extérieures du Ministère chinois de la Culture 20 jours ouvrables avant l’organisation des activités susmentionnées.